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Conditions générales pour les forfaits et circuits maison présentés sur le site de CAP Voyages. L’achat de ces forfaits ou circuits constitue une entente contractuelle et implique votre acceptation des conditions générales décrites ci-après. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales avant d’effectuer votre réservation.
CAP Voyages met tout en œuvre pour que les informations contenues sur ce site soient exactes et reflète la réalité. Pour de multiples raisons, hors du contrôle de CAP Voyages, des mises à jour sont constamment faites selon les nouvelles données reçues de nos fournisseurs. Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier si des modifications aux services réservés ont été apportées, soit en consultant régulièrement ce site, soit en communiquant avec votre conseiller en voyage.
Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens ($CA). Les prix sont présentés à titre indicatif seulement et peuvent changer sans préavis. Avant de réserver, le consommateur doit absolument reconfirmer les conditions et les prix du forfait ou circuit auprès d’un conseiller de CAP Voyages. De plus, plusieurs facteurs peuvent influencer les prix, incluant mais sans limiter: Des modifications aux taxes gouvernementales, aux taxes de transport et au prix du carburant d’avion. Ces frais peuvent être compris dans le prix du voyage ou faire l’objet d’un supplément en fonction des destinations.
La réservation est strictement personnelle. Les présentes conditions générales doivent être acceptées et la réservation doit être accompagnée du paiement requis effectué au moyen d’une carte de crédit, par chèque ou comptant avant qu’elle puisse être considérée comme confirmée. Sauf indication contraire aux présentes, tous les montants indiqués sont par personne.
La réservation n’inclut pas le montant des assurances ou les frais de services qui pourraient être appliqués par l’agence.
Dépôt requis à la réservation : Variable selon le produit réservé et généralement non remboursable
Paiement final : Variable selon le produit réservé (généralement 65 jours avant le départ)
CAP Voyages recommande fortement à ses
clients de souscrire à une assurance-voyage.
Le consommateur, en permettant l’usage de son numéro de carte de crédit par CAP Voyages ou l’un de ses fournisseurs, s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé la formule appropriée.
Les documents de voyage sont généralement disponibles environ 3 semaines avant le départ. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que les informations inscrites sur les billets d’avion, bons d’échange et autres documents de voyage soient conformes avec la réservation.
Les billets sont nominatifs et ne sont pas transférables. Les billets ne sont valides qu’aux dates et vols indiqués. Le consommateur ne peut effectuer aucun changement à la réservation initiale. Les billets non-utilisés aux dates indiquées, que ce soit à l’aller ou au retour, ne sont en aucun cas remboursables, utilisables ou endossables sur un autre vol.
Toute annulation doit être faite en communiquant par écrit avec CAP Voyages. Les frais suivants sont applicables pour toute annulation:
65 jours et plus avant la date de départ: le dépôt est non remboursable
64 jours et moins avant la date de départ: 100% du coût total par personne, incluant les taxes et frais de service.
Aucun remboursement ne sera effectué par CAP Voyages pour des services annulés ou non-utilisés après le départ. Les primes d’assurance ne peuvent être remboursées, en tout ou en partie, et ce, que l’annulation soit faite avant ou après le départ. La journée même du départ est exclue pour déterminer les frais de changement ou d’annulation se rapportant aux présentes. Tous les frais d’annulation doivent être calculés à partir du coût total des biens ou des services.
Le consommateur réalise et accepte ce qui suit:
Tous les vols et tarifs sont soumis à l’approbation des différentes autorités gouvernementales compétentes. Les règles régissant les licences accordées aux transporteurs de vols affrétés étant différentes des règles régissant les licences accordées aux transporteurs réguliers, des consolidations et des changements plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types d’appareils, les jours d’opération, la compagnie aérienne effectuant le transport de même que les itinéraires de vols. Ces consolidations et changements peuvent survenir sans préavis.
Les horaires de vol ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout consommateur ayant acheté un vol doit vérifier l’horaire du vol dans les (24) heures précédant le départ et avant le retour auprès de la compagnie aérienne. Le consommateur ayant acheté un vol doit, de plus, reconfirmer son vol de retour de (24) à (72) heures avant l’heure de départ prévu.
Le consommateur a l’obligation de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins deux (2) heures avant le départ, à défaut de quoi il pourra perdre sa réservation et sa place pourra être assignée à un autre consommateur, sans recours.
À moins d’avoir été pré-sélectionnés , les sièges dans l’avion sont assignés à l’aéroport par l’agent au comptoir de la compagnie aérienne. Pour la pré-selection des sièges veuillez communiquer avec la compagnie aérienne.
Les conditions de transport aérien sont assujetties à la Convention de Varsovie et aux conditions du contrat énoncées sur le billet de transport ainsi qu’à toute réglementation gouvernementale.
Lorsqu’un consommateur réserve un vol de correspondance, il doit prévoir le temps suffisant pour effectuer cette correspondance. Aucun contrôle sur les transporteurs aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque du consommateur lequel en assume les pertes dans l’éventualité d’un changement apporté à l’horaire original. CAP Voyages se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subi ou encouru par un consommateur à cause d’une correspondance manquée et ce, pour quelque motif que ce soit.
La réglementation sur la navigation aérienne adoptée par le ministère des Transports permet aux enfants âgés de moins de (2) ans, au moment du retour, de voyager sans frais si ils n’occupent pas de siège. Une réservation doit être effectuée à cet effet et aucun repas n’est prévu à leur intention. Les enfants de (2) à moins de (12) ans auront droit au tarif pour enfant applicable si chaque enfant est accompagné d’une personne ayant payé le tarif adulte. Une preuve de l’âge des enfants peut être demandée à tout moment.
Chaque compagnie aérienne s’étant fixée des normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, le consommateur doit s’informer auprès de son agent de voyages pour en connaître les restrictions.
Les dispositions de la Convention de Varsovie ainsi que l’avis apparaissant sur le billet d’avion, régissent la perte des bagages et les dommages subis par ceux-ci au cours du transport aérien et en établissent les limites. En tout autre temps, tout bagage est transporté au risque et péril du consommateur.
Pour se protéger, le consommateur devrait souscrire à une assurance voyage.
Le consommateur s’engage à obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d’une preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou carte de citoyenneté) ainsi que d’une pièce d’identité officielle avec photo, pour les destinations où les passeports et les visas ne sont pas requis.
Il est possible que l’on demande à un parent voyageant avec un enfant de présenter un affidavit signé par l’autre parent autorisant l’enfant à voyager. Le consommateur doit s’enquérir auprès de son agent de voyages des documents de voyage nécessaires et s’assurer de les avoir avant le départ. Le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l’accès à bord à tout consommateur qui ne dispose pas des documents exigés, sans aucun remboursement.
Les documents de voyages perdus ou volés ne sont ni remboursés ni remplacés.
Tout consommateur présentant une incapacité, doit aviser CAP Voyages et le transporteur aérien au moment de la réservation de tout besoin particulier découlant de cette incapacité afin que les mesures appropriées soient prises, dans la mesure du possible, pour permettre son accès au transport aérien.
CAP Voyages et le transporteur aérien se réservent le droit de refuser un consommateur pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres.
Tout consommateur présentant une incapacité, doit aviser CAP Voyages et le transporteur aérien au moment de la réservation de tout besoin particulier découlant de cette incapacité afin que les mesures appropriées soient prises, dans la mesure du possible, pour permettre son accès au transport aérien.
CAP Voyages et le transporteur aérien se réservent le droit de refuser un consommateur pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres.
Etats de santé : Le consommateur doit être suffisamment en bonne santé pour entreprendre son voyage. Il doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont il a besoin et toujours les transporter dans son bagage à main. Le consommateur doit aussi s’informer avant le départ, auprès des autorités médicales compétentes de toutes mesures médicales préventives s’appliquant aux pays visités.
CAP Voyages n’assume aucune responsabilité pour les retards, pertes de biens personnels, blessures, accidents, mortalités, dommages, incommodités, pertes d’agrément, bouleversements, désagréments, détresses ou frustrations d’ordre physique ou mental résultant d’une force majeure comprenant mais sans pour autant être limitatif:
– Toute faute, négligence ou toute omission de la part de quelque fournisseur de services que ce soit ou de leurs employés.
– Maladie, vols, conflit de travail, panne mécanique, quarantaine, guerre, contraintes gouvernementales, troubles sociaux, mauvaises conditions atmosphériques, fermeture éventuelle ou mauvais état de certaines routes d’accès ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de CAP Voyages ou de ses fournisseurs de services.
À destination, le consommateur doit aviser sans délai CAP Voyages de tout problème, afin d’obtenir son assistance et de corriger la situation dans la mesure du possible. Dans l’éventualité où un problème n’aurait pu être résolu sur place, le consommateur peut faire parvenir par écrit, à son agent de voyages, ses commentaires ou sa réclamation dans les (30) jours suivant son retour de voyage, à défaut de quoi elle ne sera pas considérée.
La présente convention est régie par les lois de la province de Québec et toute action qui pourrait être instituée contre CAP Voyages devra être prise devant les tribunaux de cette province. Aux fins d’introduction de toutes instances, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. La nullité de l’une ou l’autre des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention.
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