1. Rôle de CAP Voyages
Nous sommes une agence de voyages traditionnelle établie au Québec depuis plus de 20 ans. Nous sommes une agence de voyages détaillante détentrice d’un permis du Québec et encadré par l’Office de la protection du consommateur. CAP Voyages agit comme mandataire pour les produits et services de voyage apparaissant sur notre site. Ces prestations sont fournies ou organisées par des entreprises indépendantes de CAP Voyages. Nous agissons comme mandataire lorsque nous réservons et transmettons, en votre nom, votre demande de réservation et vos paiements au grossiste et/ou au fournisseur du voyage que vous avez choisi. Nous agissons également comme mandataire du grossiste ou du fournisseur lorsque nous vous transmettons la confirmation de la réservation ainsi que les documents de voyage.

2. Aucun conseil lors de votre achat en ligne
Lors d‘une réservation et d’un achat par Internet sur notre site, CAP Voyages ne peut évaluer vos besoins ni vos attentes. Vous assumez donc seul le choix du voyage que vous avez réservé et dont la description relève exclusivement du grossiste et/ou du fournisseur. CAP Voyages n'assume aucune responsabilité quand à l'exactitude ou la véracité des renseignements fournis par les grossistes et/ou les fournisseurs. Cependant, si vous désirez être conseillé ou renseigné sur le votre choix de vos vacances ou voyages, vous pouvez communiquer par téléphone avec les conseillers en voyage de l’agence.

3. Responsabilité
Il est de votre responsabilité d'attester être âgé d'au moins 18 ans et être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité financière de votre utilisation du site sécurisé transactionnel de CAP Voyages. Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans le cadre de l'utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur, sont véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses faites à l'occasion d'un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.

4. Documents de voyage
Il est de votre responsabilité d'avoir en votre possession tous les documents de voyage, passeports, visas, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Si vous ne savez pas quels documents vous procurer, veuillez communiquer avec l’agence ou avec les consulats ou les ambassades des pays que vous visiterez. Le voyageur qui n'a pas en sa possession les documents nécessaires pour voyager peut se voir refuser l'accès à bord du transporteur aérien ou l'entrée au pays de transit ou de destination finale. Dans un tel cas, les frais d'annulation s'appliquent et CAP Voyages se dégage de toute responsabilité.

6. Prix et autres renseignements
Toutes les prestations de voyage que vous achetez par l'entremise de ce site vous seront livrées en fonction de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site CAP Voyages sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé. Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales mais n'incluent pas les frais d'envoi s'il y a lieu. Des frais de service pourront, selon le type de réservation, vous être facturés pour chaque billet d'avion émis. Le prix d'achat de tout voyage est celui qui vous sera communiqué au moment de votre achat. CAP Voyages n'est pas responsable d'aucun changement de prix pouvant survenir avant que vous n'ayez complété votre achat en ligne.

7. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
Les informations et les prix des voyages sont fournis directement par les grossistes et / ou les fournisseurs. Il est possible que des fautes d'impression et autres types d’erreurs se produisent. Par conséquent, CAP Voyages et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Internet en tout temps. De plus, CAP Voyages ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre, CAP Voyages et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une réservation et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d'une prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s'avère inexact, CAP Voyages et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Le seul prix valable pour l'achat d'un voyage est celui qui vous est communiqué au moment de votre achat. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l'achat.

8. Processus d’achat en ligne
Ce n'est qu'à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions générales du fournisseur. Avant ce moment, vous n'avez aucune obligation envers CAP Voyages et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de CAP Voyages pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre achat. Qu'importe si l'achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué pour au moins l'un des voyageurs visés par votre réservation n'est pas celui du détenteur de la carte de crédit, votre demande de réservation ne sera pas transmise au grossiste ou fournisseur tant et aussi longtemps que CAP Voyages ne confirmera pas avec vous la validité de votre achat. Nous vous enverrons un formulaire d’autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto et verso de la carte de crédit. Ce n'est qu'après avoir reçu ces renseignements que l'achat sera complété. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée à votre compte par le fournisseur de service et/ou le grossiste.

9. Annulation d'un achat
Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement communiquer avec nous par téléphone. En aucun cas le fait d'envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la part d’un agent  de CAP Voyages n'annulera votre achat en ligne. Une fois votre achat complété, vous êtes assujetti aux frais d'annulation ou de modification que les grossistes et les fournisseurs imposent. Vous devez vous référer aux conditions générales du grossiste ou du fournisseur de votre voyage. En sus des frais imposés par les grossistes et les fournisseurs, CAP Voyages exige, dans tous les cas, des frais d'un minimum de 50 $CAD par personne par dossier en cas d'annulation et de modification apportée à un achat en ligne.

10. Livraison des documents
Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en ligne, CAP Voyages vous enverra un courriel confirmant les détails de votre voyage. Veuillez vous assurer que ces informations correspondent fidèlement aux produits et services que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel pour tout autre demande concernant votre achat. Il est impératif que le nom correspondant sur vos documents de voyages soient exactement celui de votre passeport. En règle générale, le fournisseur livre les billets et/ou bons d'échange à CAP Voyages dans un délai de 14 à 21 jours avant la date de départ. Vous choisirez alors le mode de livraison. Les billets et bons d'échange vous seront ensuite acheminés, soit par Postes Canada sans frais, soit sans frais à nos bureaux, par billetterie électronique ou livraison à l'aéroport. Pour les livraisons de billets ou bons d’échange à l'extérieur du continent nord-américain, les frais d'envoi varieront selon la compagnie de messagerie utilisée et le lieu de livraison. Nous communiquerons avec vous.

11. Assurances voyages
CAP Voyages recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant certains événements pouvant survenir avant, pendant ou après votre départ. CAP Voyages utilise comme fournisseur privilégié, l’assurance de voyages Assurances RBC pour les résidents canadiens seulement disponible sur ce site. Vous êtes entièrement responsable de vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à prendre des assurances voyages. En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait que CAP Voyages vous ait recommandé de souscrire à une assurance. Les polices d'assurance comportent des exclusions notamment mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une réclamation. CAP Voyages n'assume aucune responsabilité en cas de refus de couverture par l'assureur, quel qu'en soit le motif. Une fois que vous aurez acheté une prestation de voyage, si vous décidez d'annuler les assurances que vous avez achetées par l'entremise de Assurances RBC et CAP Voyages, vous devrez en aviser l'assureur dans les 10 jours. Toute demande de remboursement se fera sous les conditions générales de Assurances RBC ou de l'assureur que vous aurez choisi et selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

12. Restriction à l'usage personnel et non commercial
Le site transactionnel de CAP Voyages est destiné uniquement à l'usage des voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site CAPVoyages.com, ni vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement à rechercher des informations ou des prestations de voyage et les services liés aux voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l'utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives, ni des réservations par anticipation de la demande.

13. Infraction aux règles d'utilisation du site
CAP Voyages interdit sous peine de poursuites toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources de réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l'impossibilité pour vous d'accéder au site.

14. Confidentialité
CAP Voyages s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d'autres renseignements tirés des profils personnels. Cependant, pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, CAP Voyages doit obtenir certains renseignements personnels. Quand vous réservez ou achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel sécurisé de CAP Voyages, nous sommes tenus de transmettre les renseignements comme votre nom et numéro de téléphone au grossiste ou fournisseur de voyage, à la compagnie aérienne ou à tout autre fournisseur de produits ou de services concerné.

15. Droits d'auteur/marques de commerce
L'ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site de CAP Voyages, ou de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres.

16. Lois, règlements
Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la Province du Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. Le client utilisateur accepte et reconnaisse la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal, à l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes conditions générales.

17. Liens hypertextes
Les liens vers d'autres sites Web inclus sur ce site ne sont fournis qu'à titre informatif et ne sauraient signifier que CAP Voyages, ses fournisseurs ou distributeurs tiers endossent le contenu de ces autres sites Web. Ni CAP Voyages, ni les fournisseurs ou distributeurs tiers ne sauraient être tenus responsables du contenu d'autres sites Web et ne formulent aucune déclaration ni garantie quant à tout autre site Web ou au contenu ou à la documentation de ceux-ci. CAP Voyages ne garanti en aucune manière la sécurité de ces sites pas plus qu'elle ne garantit la protection ou le traitement des informations personnelles que vous pouvez transmettre à ces autres sites. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site sans l'autorisation expresse et écrite de CAP Voyages.

18. Dommages résultant de l'accès à notre site
CAP Voyages ne se tient pas responsable en regard de virus ou de tout dommage qui pourrait affecter votre ordinateur lors de l'utilisation de son site. CAP Voyages ni aucun autre tiers fournisseur de service ne pourraient être tenus responsables d'aucun dommage, qu'il soit punitif, exemplaire, direct ou indirect ou d'aucun dommage corporel ou moral qui résulterait de l'utilisation de son site.

19. Cession
Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

20. Modification
CAP Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

21. Rubriques
Les titres de rubriques utilisés dans les présentes conditions générales ne visent qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement modifier les conditions des présentes.

22. Intégralité de l'entente
Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions qui sont intégrées ou qui sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre nous concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

23. Dissociabilité
Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l'opposabilité des autres dispositions.

24. Règlement des plaintes
Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez vous adresser à l’adresse de l’agence.
 

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